• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117863 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117744 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117681 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117093 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117092 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117091 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 116972 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 116971 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116542 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116369 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 15 mai 2007