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4 janvier 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 22 mars 2011
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4 janvier 2011Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 17 mai 2011
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4 janvier 2011Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 8 février 2011
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4 janvier 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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4 janvier 2011Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 janvier 2011Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 25 janvier 2011
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Réponse publiée le 7 juin 2011
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4 janvier 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 22 février 2011
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4 janvier 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 3 mai 2011
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4 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 26 juillet 2011