-
- 1. Abrogation du bouclier fiscal
- 2. Titres d'identité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique n° 2238, projet de loi n° 2241)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2268)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 (n° 1695)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (vote solennel)
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1664) (suite )
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Voeux du Président de l'Assemblée nationale
- 2. Questions au Gouvernement.
- 3. Nomination de députés en mission temporaire.
- 4. Réforme de la filiation (n° 607).
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
-
- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen suivie d'un débat
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892, 881, 883, 890)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre le trafic de produits dopants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ratification du traité de Lisbonne (n os 690, 691)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n os 170, 680)
- 4. Convention fiscale France-Éthiopie (n os 184, 603)
- 5. Convention européenne sur l'élimination des doubles impositions (n os 187, 602)
- 6. Accord France-Algérie sur l'espace extra-atmosphérique (n os 249, 604)
- 7. Convention de coopération culturelle France-Maroc (n os 300, 681)
- 8. Accord France-Australie sur la pêche (n os 443, 686)
- 9. Règlement sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n os 500, 684)
- 10. Convention du Conseil de l'Europe sur le terrorisme (n os 516, 580)
- 11. Convention d'extradition France-Corée (n os 519, 685)
- 12. Accord France-Hong-Kong sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 520, 605)
- 13. Accord France-États-Unis sur l'espace extra-atmosphérique (n os 521, 581)
- 14. Accord sur les privilèges et immunités de l'organisation ITER (n os 674, 679)
- 15. Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique (n os 668, 682)
- 16. Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (n os 517, 601)
- 17. Accord France-Turquie sur les investissements (n os 518, 621)
- 18. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (4e circonscription)
| Mandat clos le 31 octobre 2014 (14e législature)