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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Consommation (vote solennel)
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (votes solennels)
- 3. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier (votes solennels)
- 4. Consommation (suite) (n° 1156)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ãlection dâun député
- 2. Hommage à Aimé Césaire
- 3. Consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique) (n° 1108) (suite)
- 3. Transparence de la vie publique (Projet de loi) (n° 1109) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Rappel au règlement
- 5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
- 6. Réponse du président à un rappel au règlement
- 7. Respect de l’exception culturelle
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Pierre Mauroy
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Proclamation de deux députés
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Clément Méric
- 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 proposition de loi organique n° 568) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séparation et régulation des activités bancaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
- 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (4e circonscription)
| Mandat clos le 31 octobre 2014 (14e législature)