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5 mars 2013Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 11 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : exonérationRéponse publiée le 13 août 2013
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26 février 2013Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : exonérationQuestion sans réponse
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22 janvier 2013Rubrique : voirieTitre : A 51Réponse publiée le 30 janvier 2013
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8 janvier 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 5 mars 2013
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1er janvier 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 16 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 10 juin 2014
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13 novembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 12 mars 2013
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 12 mars 2013