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7 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 23 août 2011
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23 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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9 novembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 11 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 19 avril 2011
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9 novembre 2010Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 1er février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : tabacultureRéponse publiée le 25 janvier 2011
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28 octobre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance