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23 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 février 1999
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23 novembre 1998Rubrique : voirieTitre : A 48Réponse publiée le 25 novembre 1998
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16 novembre 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 15 mars 1999
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16 novembre 1998Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 8 mars 1999
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2 novembre 1998Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 1er mars 1999
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26 octobre 1998Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 11 janvier 1999
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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6 juillet 1998Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 10 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 24 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 24 août 1998