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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 décembre 2014
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18 novembre 2014Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 23 décembre 2014
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28 octobre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 2 juin 2015
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28 octobre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : activitésRéponse publiée le 23 décembre 2014
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28 octobre 2014Rubrique : professions de santéTitre : pharmaciensRéponse publiée le 24 mars 2015
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28 octobre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 11 août 2015
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28 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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28 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015