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9 septembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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12 août 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015
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16 juillet 2014Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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8 juillet 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 20 septembre 2016
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8 juillet 2014Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 14 juin 2016
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8 juillet 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 24 mars 2015
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1er juillet 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie CRéponse publiée le 2 décembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014
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10 juin 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 30 juin 2015
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3 juin 2014Rubrique : ÉtatTitre : services de la PrésidenceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017