Examen du rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn' et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs).
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).

Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur)

I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires européennes
Présences en réunion

Examen du rapport.

Réunion avec M. Mikhéïl Djanélidzé, ministre des Affaires étrangères de Géorgie

Évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport
Désignation de rapporteurs

I. Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiateur européen
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le marché unique numérique
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.