M. Jacques Myard

Les Républicains

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 novembre 2013

Question écrite n° 43142 de M. Jacques Myard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42270 de M. Jacques Myard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

Réponse publiée le 10 décembre 2013
24 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1239 de M. Jacques Myard

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question posée en séance
24 septembre 2013

Question écrite n° 38316 de M. Jacques Myard

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 11 février 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33120 de M. Jacques Myard

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : gestion

Réponse publiée le 8 octobre 2013
24 juillet 2013

Question au Gouvernement n° 1081 de M. Jacques Myard

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
16 juillet 2013

Question écrite n° 32930 de M. Jacques Myard

Rubrique : transports urbains

Titre : RER

Réponse publiée le 24 février 2015
9 juillet 2013

Question écrite n° 32134 de M. Jacques Myard

Rubrique : sports

Titre : rugby

Réponse publiée le 10 décembre 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 31805 de M. Jacques Myard

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse publiée le 24 juin 2014
9 juillet 2013

Question écrite n° 31512 de M. Jacques Myard

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 17 septembre 2013

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M. Jacques Myard

Questions posées (archives)