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8 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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30 mars 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 15 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 12 avril 2011
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2 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 20 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 août 2011
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9 février 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 15 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 mars 2010