Mme Annie David

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Rapporteure
    - Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
      - Du 11 août 2009 au 9 novembre 2011
  - Membre
    - Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
      - Du 11 août 2009 au 9 novembre 2011
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 20 janvier 2002 au 30 septembre 2011