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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Délégations et Office
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Membre désigné par les groupes
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 24 octobre 2001 au 19 octobre 2004
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Membre désigné par les groupes
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Délégations et Office
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Autres fonctions
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge suppléant
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Cour de justice de la République
- Du 26 octobre 2004 au 21 octobre 2008
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Cour de justice de la République
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Juge suppléant
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires