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26 janvier 2010Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 janvier 2010Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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12 janvier 2010Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 16 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : revendicationsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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12 janvier 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 2 mars 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 8 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : médecines parallèlesTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 31 août 2010