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18 janvier 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 7 juin 2005
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18 janvier 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 26 avril 2005
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11 janvier 2005Rubrique : industrieTitre : pharmacieRéponse publiée le 26 avril 2005
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Réponse publiée le 10 mai 2005
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7 décembre 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : réseauxRéponse publiée le 19 septembre 2006
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7 décembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : médiaQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 12 avril 2005
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30 novembre 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 17 mai 2005
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Réponse publiée le 18 juillet 2006
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16 novembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 19 avril 2005