• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125067 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125030 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124906 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124537 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124333 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124250 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120178 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120143 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 octobre 2011

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  Question écrite n° 119775 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 11 octobre 2011

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  Question écrite n° 119713 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012