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11 octobre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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9 août 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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9 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2012
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9 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 25 octobre 2011
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9 août 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 27 décembre 2011