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19 juillet 2011Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 17 janvier 2012
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12 juillet 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : abattements spéciauxRéponse publiée le 13 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 22 novembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 21 juin 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 23 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 27 mars 2012
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26 avril 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 7 juin 2011