• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47618 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46716 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46689 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46354 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46314 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sociétés

  Titre : gérants

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45418 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44847 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : liberté d'expression

  Question sans réponse
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44237 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44225 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42532 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 31 août 2004