M. Yves Nicolin

Les Républicains

Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 juillet 2001

Question écrite n° 64418 de M. Yves Nicolin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 29 octobre 2001
23 juillet 2001

Question écrite n° 64417 de M. Yves Nicolin

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 5 novembre 2001
23 juillet 2001

Question écrite n° 64208 de M. Yves Nicolin

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Question sans réponse
23 juillet 2001

Question écrite n° 64207 de M. Yves Nicolin

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : contractuels

Réponse publiée le 28 janvier 2002
16 juillet 2001

Question écrite n° 63985 de M. Yves Nicolin

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 10 septembre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63976 de M. Yves Nicolin

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse
16 juillet 2001

Question écrite n° 63975 de M. Yves Nicolin

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
9 juillet 2001

Question écrite n° 63490 de M. Yves Nicolin

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : communautés d'agglomération

Réponse publiée le 10 septembre 2001
25 juin 2001

Question orale sans débat n° 1481 de M. Yves Nicolin

Rubrique : professions de santé

Titre : ophtalmologistes

Réponse publiée le 27 juin 2001
18 juin 2001

Question écrite n° 62566 de M. Yves Nicolin

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 27 août 2001

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Questions posées (archives)