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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Délégations et Office
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Président
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Du 1er janvier 2006 au 25 juillet 2007
- Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Premier Vice-Président
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Du 27 juillet 2007 au 15 juin 2009
- Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
- Du 10 avril 2003 au 31 décembre 2003
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Vice-Président
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Du 27 février 2003 au 9 avril 2003
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Membre de droit (Président de la commission des affaires sociales)
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Du 20 octobre 2004 au 25 juillet 2007
- Du 21 janvier 2003 au 30 septembre 2004
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Membre
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Du 27 juillet 2007 au 15 juin 2009
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Président
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Délégations et Office
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Représentant titulaire
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Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 27 juin 1999 au 30 septembre 2001
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Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 2 octobre 2001 au 30 septembre 2004
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Représentant titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Autres fonctions
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge suppléant
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Cour de justice de la République
- Du 15 septembre 2009 au 23 janvier 2011
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Cour de justice de la République
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Juge suppléant
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires