M. Patrick Ollier

Hauts-de-Seine (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mardi 5 février 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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lundi 4 février 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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lundi 4 février 2013

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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samedi 2 février 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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samedi 2 février 2013

1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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mercredi 30 janvier 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 30 janvier 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 15 janvier 2013

Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mardi 6 novembre 2012

3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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vendredi 28 septembre 2012

Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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jeudi 19 juillet 2012

3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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jeudi 19 juillet 2012

2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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Interventions en commission et en séance (archives)