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8 novembre 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : contratsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juin 2016Rubrique : transports urbainsTitre : tarifsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2015Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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21 avril 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : ressourcesRéponse publiée le 4 août 2015
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21 avril 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : protectionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 mai 2014Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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15 avril 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 mars 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 22 novembre 2016
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23 avril 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : développementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsRéponse publiée le 17 septembre 2013