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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Allocution du président du Parlement panafricain et débat sur le plan urgent d’accès à l’électricité et à la lumière pour le continent africain
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances pour 2016
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du terrorisme
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la situation économique et financière de la zone euro
- 2. Octroi de mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)