M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 24 novembre 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à 36)
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  • mercredi 19 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicap
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  • vendredi 24 octobre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)
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  • vendredi 24 octobre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)
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  • vendredi 24 octobre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)
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  • vendredi 24 octobre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)
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  • jeudi 23 octobre 2014
    3ème séance : PLFSS 2015
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  • jeudi 23 octobre 2014
    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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  • jeudi 23 octobre 2014
    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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  • jeudi 23 octobre 2014
    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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  • jeudi 23 octobre 2014
    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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