Haute-Savoie (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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jeudi 21 mars 2013
Conférence de presse de M. Bernard Accoyer, député de la Haute-Savoie, ancien Président de l'Assemblée nationale
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mardi 5 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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lundi 4 février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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dimanche 3 février 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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samedi 2 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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samedi 2 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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jeudi 31 janvier 2013
Coûts de production en France : centres techniques industriels et FACNOR ; industriels allemands et italiens
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jeudi 31 janvier 2013
2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier, pdt de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
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