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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Soins sans consentement en psychiatrie
- 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Hommage aux victimesde la catastrophe ferroviaire en Espagne
- 2. Approbation de conventions et dâaccords internationaux
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 4. Soins sans consentement en psychiatrie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séparation et régulation des activités bancaires (CMP) (n° 1247)
- 2. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n° 1216) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (votes solennels)
- 3. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier (votes solennels)
- 4. Consommation (suite) (n° 1156)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique) (n° 1108) (suite)
- 3. Transparence de la vie publique (Projet de loi) (n° 1109) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
- 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)