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- 1. Mobilisation du foncier en faveur du logement (nouvelle lecture) (n° 4429)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (vote solennel) (n°4332)
- 3. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n o 4347) - Traité sur le mécanisme européen de stabilité ( n° 4348)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238) (vote solennel)
- 4. Refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (vote solennel)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
- 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Éthique du sport et droit des sportifs (suite) (n° 4158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (n° 3775-II) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775 I)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775 - I)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)