-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Abrogation du bouclier fiscal
- 2. Titres d'identité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Engagement national pour l'environnement (n° 2449) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2386)
- 2. Remplacement d'un député
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (deuxième lecture) (suite) (n° 2386)
- 2. Décès de Mme Arlette Franco, députée des Pyrénées orientales
- 3. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (deuxième lecture) (suite) (n° 2386)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 2386)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (deuxième lecture) (suite) (n° 2386)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Attentats de Moscou
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Rappel au règlement
- 5. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
- 6. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2386)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)