Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial)
Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (Mme Karine Berger, rapporteure spéciale)
Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Alain Chrétien, rapporteur spécial)
Présences en réunion

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial) : MM. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (ministère du logement et de l'habitat durable), et M. Olivier Meilland, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, direction du budget (ministère des finances et des comptes publics)
Présences en réunion

Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Présences en réunion

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
Présences en réunion

Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur l'article 57, rattaché :
Fonction publique ; sur les crédits de la mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
(M. Yves Censi, rapporteur spécial)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Michel Pajon, Rapporteur spécial)
Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
Examen des articles de récapitulation 32 à 40 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion