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28 juillet 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 10 novembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 25 mai 2010
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30 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : publicationsRéponse publiée le 11 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 1er septembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : SIGRéponse publiée le 24 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 29 décembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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28 octobre 2008Rubrique : formation professionnelleTitre : organisationRéponse publiée le 13 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009