M. Jean-Marc Pastor

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 30 novembre 2011 au 30 septembre 2014
      - Du 4 novembre 2008 au 30 septembre 2011
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 16 octobre 2001 au 25 octobre 2004
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 30 septembre 2014