Nièvre (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des affaires sociales : audition de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
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  • lundi 3 décembre 2012
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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  • mercredi 28 novembre 2012
    2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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  • mercredi 28 novembre 2012
    2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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  • mercredi 28 novembre 2012
    2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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  • lundi 26 novembre 2012
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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  • jeudi 22 novembre 2012
    3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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  • jeudi 22 novembre 2012
    3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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  • mardi 30 octobre 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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  • jeudi 25 octobre 2012
    1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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  • mardi 23 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • mercredi 10 octobre 2012
    Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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