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1er décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 9 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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10 novembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 5 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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3 novembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 9 mars 2010
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6 octobre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 17 novembre 2009