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Question posée en séance
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 25 août 2009
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 18 août 2009
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28 avril 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 2 mars 2010
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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14 avril 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 2 juin 2009