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14 avril 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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Question posée en séance
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24 mars 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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3 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009