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  mardi 29 novembre 2016

  Commission des finances : M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour de comptes, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes

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  mercredi 9 novembre 2016

  Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales

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  mercredi 6 juillet 2016

  Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique

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  mercredi 1er juin 2016

  2ème séance : Maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles

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  mercredi 25 mai 2016

  Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques

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  mercredi 4 novembre 2015

  Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales

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  mercredi 1er juillet 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)

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  lundi 29 juin 2015

  2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)

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  lundi 11 mai 2015

  2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)

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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)

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  lundi 11 mai 2015

  Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux

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