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  mercredi 22 octobre 2014

  Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)

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  lundi 10 février 2014

  2ème séance : Politique de développement et solidarité internationale (suite)

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  mercredi 17 juillet 2013

  2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)

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  mardi 9 avril 2013

  2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)

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  mardi 9 avril 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)

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  mercredi 3 avril 2013

  Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux

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  mercredi 27 mars 2013

  2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et

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  mercredi 20 février 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 FEVRIER 2013

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  mercredi 20 février 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).

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  mardi 5 février 2013

  Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire

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