M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 22 octobre 2014
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • lundi 10 février 2014
    2ème séance : Politique de développement et solidarité internationale (suite)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mardi 9 avril 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 9 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • mercredi 3 avril 2013
    Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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  • mercredi 27 mars 2013
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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  • mercredi 20 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 FEVRIER 2013
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  • mercredi 20 février 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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  • mardi 5 février 2013
    Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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