M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 décembre 1999

Question écrite n° 39584 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 27 mars 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39423 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 20 mars 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 39034 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 24 juillet 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 39011 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Réponse publiée le 1er mai 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 38886 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : emploi

Titre : chômeurs

Réponse publiée le 24 juillet 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38117 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 mai 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37801 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : jeunes

Titre : centres d'information jeunesse

Réponse publiée le 24 janvier 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37419 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : agriculture

Titre : dotation d'installation

Réponse publiée le 28 février 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37244 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 14 février 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37243 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Réponse publiée le 3 janvier 2000

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M. Jacques Pélissard

Questions posées (archives)