• 1er novembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36711 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 18 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36326 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 18 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36153 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 18 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36095 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 11 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35939 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 11 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35938 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 11 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35825 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35476 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35475 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35411 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 7 février 2000