M. Jean-Claude Perez

Socialiste, écologiste et républicain

Aude (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 juillet 1998 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1997 au 1er juillet 1997
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 2 juillet 1997 au 2 juillet 1998
      - Du 13 juin 1997 au 15 juin 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 26 juin 2014 au 25 septembre 2014
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 26 juin 2002 au 30 septembre 2003
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 30 mars 2016 au 20 juillet 2016
- Groupes d'études
  - Membre
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 7 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 14 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Estonie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Estonie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Irlande
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Andorre
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Estonie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 septembre 2004 au 19 juin 2007
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 21 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Cameroun
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 10 septembre 1997 au 30 août 2000

M. Jean-Claude Perez

Fonctions (archives)