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9 mars 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : banques à statut coopératifRéponse publiée le 5 juillet 2011
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2 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 février 2011
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23 février 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 18 janvier 2011
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23 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : espaceTitre : satellitesRéponse publiée le 23 mars 2010
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23 février 2010Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 22 novembre 2011
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23 février 2010Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 18 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : banques à statut coopératifRéponse publiée le 5 juillet 2011
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16 février 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010