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17 novembre 2009Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 3 janvier 2012
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17 novembre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : églises ruralesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 24 mai 2011
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7 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 12 avril 2011
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Réponse publiée le 4 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 10 novembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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31 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 30 juin 2009