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20 septembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 18 octobre 2011
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Réponse publiée le 1er novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : ParlementTitre : SénatRéponse publiée le 28 février 2012
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13 septembre 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 27 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 septembre 2011
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Réponse publiée le 4 octobre 2011