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3 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : sportsTitre : cyclismeRéponse publiée le 10 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 24 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesRéponse publiée le 1er mai 2012
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7 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 17 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011