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11 novembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 9 décembre 2008
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Réponse publiée le 10 mars 2009
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11 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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11 novembre 2008Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 27 janvier 2009
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11 novembre 2008Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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4 novembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 30 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 29 mars 2011
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4 novembre 2008Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : étrangersTitre : réfugiésRéponse publiée le 20 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 27 janvier 2009