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30 octobre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceQuestion posée en séance
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 11 novembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 19 janvier 2010
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14 octobre 2008Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 18 novembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 mai 2009
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5 août 2008Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 23 mars 2010
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : exonérationRéponse publiée le 5 mai 2009
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29 juillet 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 décembre 2008