M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mardi 18 juillet 2017
    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
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  • mercredi 12 juillet 2017
    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre ; Examen de trois projets de lois de ratification d’ordonnances
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  • mardi 11 juillet 2017
    1ère séance : Renforcement du dialogue social (suite)
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  • mardi 4 juillet 2017
    Commission des affaires sociales : nomination de quatre rapporteurs ; audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des affaires sociales : Bilan de l’activité de la commission
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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  • mercredi 8 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 8 février 2017
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  • mercredi 8 février 2017
    1ère séance : Hommage ; Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Sécurité publique (suite)
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