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10 mars 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'animation ruraleRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 4 août 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mars 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 15 février 2011
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3 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 2 février 2010
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24 février 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 24 mars 2009
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24 février 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 1er septembre 2009
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24 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 12 mai 2009